Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société La Boîte à Etoles, dont le siège social est 19 Rue du Clos de la Montespan - 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, au capital de 500 euros, immatriculée au RCS Orléans sous le numéro B 540 010 345, ci-après dénommée « La Boîte à Etoles » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Boîte à Etoles » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boîte à Etoles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Boîte à Etoles, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Boîte à Etoles.

La Boîte à Etoles se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Boîte à Etoles. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Boîte à Etoles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou dans les Pays limitrophes et suivant des zones géographique.

 

Commandes

Les commandes sont préparées sous 72h après validation du paiement.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • s'incrire et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il possède déja un compte client.
  • remplir son panier en ligne avec tous les produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Droit de rétractation ou "satisfait ou remboursé"

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les articles doivent être retournés neufs, sans avoir été portés, complets et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés abîmés, salis, endommagés ou portés par les clients ne seront pas repris.

Démarches à suivre:

- Imprimez la facture.

- Indiquez ci-dessus la réference de l'article et le motif du retour.

- Reconditionnez l'article dans son emballage d'origine en veillant à bien le refermer.

- Vous pouvez nous retourner le paquet par la poste en Mini Max ou Colissimo, à l'adresse suivante:

LA BOITE A ETOLES

19 rue du Clos de Montespan

45140 ST JEAN DE LA RUELLE

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par La Boîte à Etoles du colis complet et intact.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé:

1) soit par CB auprès de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2) soit par le biais de PAYPAL, où les paiements sont intégralements gérés par le site, les données sont cryptées grace au protocole SSL (Secure Socket Layer). Pas besoin de créer un compte et vous choisirez le paiement par virement ou par carte bancaire.

Le compte de l'acheteur sera débité dès validation de son paiement. La facture faisant ressortir la TVA sera alors disponible sur le compte du client, il pourra l'imprimer.

3) soit par Chèque Bancaire. La commande sera validée dès réception du paiement de l'acheteur.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les produits sont expédiés par la poste par Ecopli. Les délais postaux sont de  4 à 5 jours.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Boîte à Etoles.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours à compté de la date d'envoi de la commande.

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Boîte à Etoles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Boîte à Etoles.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Boîte à Etoles.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La Boîte à Etoles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Boîte à Etoles.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Archivage et Preuve

La Boîte à Etoles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Boîte à Etoles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.